Particuliers
Investigations privées pour particuliers
Une séparation difficile, une promesse commerciale qui ne tient pas, un doute sur l'exactitude de ce qu'on vous a affirmé : certaines situations exigent des faits vérifiés plutôt que des impressions. RAINBOWNET conduit des enquêtes privées à Genève et en Suisse pour des particuliers, dans un cadre strictement légal et avec la discrétion qu'impose la vie privée de chacun.
Ce qu'une enquête privée peut établir
Un particulier nous consulte rarement par curiosité. Il s'agit le plus souvent de vérifier un fait précis avant une décision : une séparation, un litige, un engagement financier, une relation professionnelle. Notre travail consiste à transformer une inquiétude en constat documenté, daté et vérifiable, sur lequel vous pouvez vous appuyer, y compris devant une autorité.
Nous intervenons sur la vérification factuelle, la recherche licite d'une personne, les renseignements patrimoniaux obtenus par des voies légales, le soutien documentaire dans un litige et les enquêtes matrimoniales conduites dans les limites du droit applicable. Chaque demande est examinée au regard de sa finalité avant tout engagement.
Comment se déroule un mandat
Le premier entretien sert à comprendre votre situation et à vérifier que l'objet de votre demande est licite. Nous vous indiquons ce qui peut être établi, ce qui ne peut pas l'être et les moyens que nous n'employons pas. Si le mandat ne peut pas être conduit légalement, nous vous le disons dès ce stade.
Un mandat écrit fixe ensuite le périmètre, les délais et l'honoraire. Les recherches combinent sources ouvertes, vérifications documentaires et travail de terrain mené dans l'espace public. Vous êtes informé de l'avancement ; le rapport est remis à la fin, ou par étapes lorsque le dossier le justifie.
Ce que vous recevez
Vous recevez un rapport écrit et structuré, qui distingue clairement les faits établis, les éléments à confirmer et les points restés sans réponse. Chaque constat est daté et rattaché à sa source : un document, un registre, une observation, un entretien mené sur une base licite.
Les pièces sont classées en annexe, dans un format directement utilisable par votre avocat. Nous restons disponibles pour expliquer le dossier, répondre aux questions et préciser certains points par écrit, y compris après la remise du rapport et jusqu'à l'audience. Aucune conclusion n'est présentée comme certaine lorsqu'elle ne l'est pas.
Discrétion et cadre légal
La discrétion n'est pas un argument commercial : c'est une condition de travail. Les échanges restent limités aux personnes directement concernées par le dossier, les documents sont conservés de manière restreinte, et rien n'est communiqué à un tiers, quel qu'il soit, sans votre accord écrit préalable, ni conservé au-delà du nécessaire.
Nous n'accédons ni aux données bancaires, ni aux relevés téléphoniques, ni aux espaces privés, et nous ne posons aucun dispositif de géolocalisation sans base légale. Ces limites sont expliquées d'emblée, avant même la signature du mandat, et rappelées dans le rapport : elles protègent votre dossier autant que les personnes concernées.
Déroulement
Comment nous travaillons sur ce type de mandat
Premier entretien
Un échange confidentiel, par téléphone ou au cabinet, pour exposer les faits et préciser ce que vous cherchez à établir. Nous évaluons la licéité de la demande et vous indiquons d'emblée ce qui est réalisable.
Mandat et périmètre
Nous formalisons par écrit l'objet du mandat, les vérifications retenues, le calendrier et l'honoraire. Ce document vaut cadre : rien n'est conduit en dehors de ce qui y figure.
Recherches et vérifications
Sources ouvertes, registres accessibles, documents que vous détenez, observations dans l'espace public : chaque élément est recoupé. Nous écartons les informations invérifiables et documentons les écarts.
Rapport et restitution
Vous recevez un rapport daté, hiérarchisé et sourcé, accompagné de ses annexes. Un entretien de restitution permet de revenir sur les points sensibles et de préparer la suite avec votre conseil.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Une question spécifique à votre situation ? Le formulaire confidentiel permet d’obtenir une réponse adaptée.
Une enquête privée est-elle légale en Suisse ?
Oui, lorsqu'elle porte sur des faits et s'appuie sur des moyens licites : sources ouvertes, registres publics, documents que vous détenez, observations dans l'espace public. Elle ne permet ni l'accès aux données bancaires ou téléphoniques, ni l'intrusion dans un domicile, ni l'installation d'un dispositif d'écoute ou de géolocalisation.
Combien de temps dure un mandat ?
La durée dépend de l'objet : une vérification documentaire simple se traite en quelques jours, une recherche de personne ou une enquête patrimoniale demande généralement deux à six semaines. Le calendrier est fixé dans le mandat et ajusté si des vérifications complémentaires s'avèrent nécessaires.
Mes informations restent-elles confidentielles ?
Oui. Le dossier n'est accessible qu'aux personnes chargées du mandat. Aucun élément n'est transmis à un tiers, y compris à votre avocat, sans votre accord écrit. Les documents sont conservés de manière restreinte et restitués ou détruits à votre demande, dans les limites des obligations légales de conservation.
Puis-je utiliser le rapport devant un tribunal ?
Le rapport est conçu pour être versé à un dossier : constats datés, sources identifiées, annexes classées. Son usage procédural relève toutefois de votre avocat, qui apprécie sa pertinence et les conditions de production. Nous pouvons préciser certains points par écrit si le besoin apparaît.
Que se passe-t-il si ma demande n'est pas réalisable ?
Nous vous le disons avant tout engagement. Si l'objet du mandat est illicite, s'il suppose un moyen que nous n'employons pas ou si les faits ne peuvent pas être établis par des voies légales, nous déclinons la demande et indiquons, lorsque c'est utile, l'orientation appropriée.
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Un premier échange permet de vérifier la faisabilité, le cadre légal et la méthode adaptée.