Appui investigatif pour avocats et études

Ce que cet appui couvre

Nous intervenons sur la recherche documentaire, la vérification de pièces, l'établissement de chronologies et l'identification licite de témoins. Nous localisons des personnes dont l'audition est envisagée, nous retrouvons des décisions et inscriptions publiques, et nous reconstituons des chaînes de faits à partir d'éléments dispersés ou rédigés dans plusieurs langues.

Ce travail ne remplace pas votre analyse juridique : il la nourrit. Nous ne qualifions pas les faits en droit et nous ne rédigeons pas de conclusions. Notre rôle est de fournir une matière vérifiable, datée et sourcée, utilisable dans un dossier ou lors d'une audience.

Comment le travail est organisé

L'étude nous adresse une instruction écrite : objet du dossier, points à vérifier, délais utiles, pièces disponibles. Nous signalons immédiatement ce qui ne peut pas être obtenu légalement, afin qu'aucun temps ne soit consacré à des recherches sans issue ou à des démarches vouées au refus. Cela vaut aussi pour les pièces détenues par un tiers.

Nous travaillons sous votre instruction, en lien direct avec le collaborateur désigné. Les échanges restent limités aux personnes habilitées, les documents sont conservés de manière restreinte et le rapport vous est adressé en priorité, sans diffusion à votre client sauf demande écrite de votre part.

Ce que l'étude reçoit

Un rapport factuel, une chronologie datée, un registre des sources et les pièces en annexe. Chaque constat indique son origine et son degré de certitude ; les points non établis sont mentionnés explicitement plutôt que comblés par une hypothèse, afin que le dossier reste lisible en audience.

Nous restons disponibles pour préciser un point, vérifier un élément de dernière minute ou préparer une audience. Si une vérification complémentaire apparaît nécessaire en cours de dossier, nous en évaluons la faisabilité, le délai et le coût avant de l'engager, sans démarche implicite ni frais non annoncés.

Limites et déontologie

Nous n'obtenons aucune pièce par des moyens illicites et n'exerçons aucune pression sur des tiers. L'identification d'un témoin se fait par des voies licites ; sa prise de contact, lorsqu'elle est utile, est annoncée et documentée, sans jamais suggérer un contenu de déposition ni offrir une contrepartie.

Nous refusons les mandats qui visent à contourner une procédure, à intimider une partie ou à obtenir des informations couvertes par un secret. Ces limites sont exposées dès l'instruction : elles protègent la crédibilité du constat et celle de l'étude qui le produit, y compris en audience.